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CGV

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande effectuée par un consommateur, au sens de la Directive européenne n° 2011/83/UE du 25 octobre 2011, s’agissant des produits proposés à la vente sur le site www.thesexyscientist.fr (ci-après « le Site ») par :

La société MHL (ci-après «The Sexy Scientist»),

SARL au capital de 5000 €,

Dont le siège social est situé au 8 route de la pointe d'Agon, 50230 Agon-Coutainville - France,

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Coutances sous le n° 379 587 900,

MHL est éditrice du Site.

Le site www.thesexyscientist.fr est hébergé par la société 1&1 IONOSSARL au capital de 100 000€, RCS Sarreguemines B 431 303 775.

 

Article 1 : Objet

The Sexy Scientist propose sur le Site la vente de bijoux, montres et accessoires de mode (ci-après les « Produits ») à des utilisateurs d’Internet naviguant sur le Site (ci-après dénommés « Clients »).

Le Client est entendu comme une personne physique majeure ou ayant tout au moins la capacité juridique de contracter et qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Aux fins d’application des présentes, il est convenu que le Client et The Sexy Scientist seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie ».

Toute commande d'un Produit passée sur le site www.thesexyscientist.fr est soumise aux présentes conditions générales de vente.

The Sexy Scientist se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties résultant de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.

Elles encadrent les étapes nécessaires à l’exécution de commande entre les Parties.

Article 2 : Produits

Seuls les Produits figurant sur le Site au jour de la commande, et identifiés comme disponibles, peuvent être vendus au Client.

L’offre de produits et les prix sont valables, tant que le Produit est disponible sur le Site. 

Les photographies et graphismes reproduits illustrant sur le site les produits sont communiqués à titre illustratif. Des erreurs ou omissions sont toujours envisageables et ne sauraient être interprétées comme volontaires de la part de The Sexy Scientist. 

Le Client est en outre tenu de consulter la fiche descriptive de chaque Produit pour en connaitre les caractéristiques, et éventuellement les conditions d’entretien et d’utilisation.

 

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises. La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est celle en vigueur sur le territoire français au jour de la commande. Toute modification du taux applicable pourra être répercutée sur les prix des Produits et des services.

Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site au moment de la commande. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.

The Sexy Scientist ne pourra être liée par l’affichage d’un prix erroné et manifestement dérisoire, quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique). Dans ce cas, The Sexy Scientist informera le Client dans les meilleurs délais et la commande sera annulée.

En cas de livraison au domicile du Client - à l’adresse indiquée par le Client conformément à l’article 6.1- le montant forfaitaire de participation aux frais sera communiqué au Client sur le bon récapitulatif de commande, avant validation définitive de cette dernière.

The Sexy Scientist pourra se réserver le droit de proposer des codes promotionnels. Ces codes promotionnels ne pourront être générés que par The Sexy Scientist et ne seront pas applicables sur le prix de Produits objet d’autres promotions (soldes, ventes par lots, ventes avec primes, réduction de prix, etc…). The Sexy Scientist ne peut être tenue responsable de tous codes promotionnels divulgués sur les forums en dehors de ceux émanant de The Sexy Scientist et pour lesquels elle n’aurait pas donné son accord.


Article 4 : Durée

Les présentes conditions générales de vente sont réputées acceptées par le Client au moment de la validation par double clic de la commande et s’appliquent pour la durée nécessaire à la fourniture des Produits et jusqu’à extinction des garanties prévues aux présentes.

Article 5 : Commandes

5.1.Passation de la commande

Le Client a la possibilité de passer sa commande à partir du catalogue des Produits disponibles sur le site. Le Client commande le ou les différents Produit(s) de son choix en cliquant sur « Ajouter au panier ». Selon la nature du Produit, le Client peut être amené à choisir la taille de celui-ci.

À tout moment, le Client peut :

-  Vérifier les Produits figurant dans son panier : leur quantité, leur montant et les informations détaillées sur chacun d’entre eux en cliquant sur l’icône « Mon panier » ou « Voir mon panier »,

-  Modifier ou annuler la commande d’un ou des Produits sur la page récapitulatif panier,

-  Poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur l’icône « Continuer mes achats » depuis la page « Checkout information » après l’ajout d’un produit depuis la fiche article,

-  Valider sa commande en cliquant sur l’icône « Aller vers la page de paiement » depuis la page « Checkout information » après l’ajout d’un produit depuis la fiche article.

5.2. Validation de la commande

Le Client prend connaissance des Produits objets de la commande sur la page de récapitulatif du panier. Pour valider la commande et accéder à l’étape suivante, il sera demandé au Client de prendre connaissance des présentes conditions générales de vente. Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées a été complété par le client, ce dernier clique sur « Valider » pour confirmer définitivement sa commande. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande.

Dans tous les cas, quel que soit le mode de paiement choisi par le client, www.thesexyscientist.fr accuse réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l'article L121-19 du code de la consommation.

Dans le cadre de notre politique de validation de compte client et de lutte contre l'utilisation frauduleuse des moyens de paiement, merci de noter qu'une photocopie de votre pièce d'identité, ainsi qu'un justificatif de domicile (facture d'électricité/téléphone/eau à votre nom de moins de 3 mois) peuvent vous être demandés. Dans l'attente de ces documents, la commande est "en cours de validation". Merci de bien vouloir nous fournir les pièces demandées sous 7 jours. Passé ce délai, votre commande est automatiquement annulée.

Par la validation de la commande, le client atteste avoir bien, soit 18 ans, soit l’autorisation parentale pour procéder à la commande. Le mineur autorisé s’engage à informer de la collecte de ses données personnelles l’autorité parentale.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Elles font l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la validation de commande.

5.3. Identification du Client

La commande ne peut être validée sur le Site que si le Client renseigne avec exactitude les champs identifiés par un astérisque comme obligatoire afin de pouvoir garantir la bonne livraison du(des) Produit(s). Il devra indiquer les informations nécessaires à son identification, notamment une adresse électronique valide qui lui servira ultérieurement pour s’identifier sur le Site.

La création d'un compte personnel sur le Site n'est pas obligatoire pour pouvoir passer une commande. Pour créer un compte personnel, le Client peut cliquer sur la rubrique « Connexion » et devra indiquer son adresse email afin de pouvoir créer son compte client. Un mot de passe devra également être créé et comporter au minimum 6 caractères comprenant des chiffres et des lettres et ne peut pas contenir plus de 11 caractères.

Le Client accepte que la saisie de ces deux identifiants vaille preuve de son identité.

Le Client est responsable du choix et de la conservation de ses identifiants et doit veiller à leur confidentialité.

The Sexy Scientist ne peut en aucun cas être tenue responsable d’éventuelles usurpations d’identifiants et connexions à des comptes clients par des tiers.

La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.

5.4. Finalisation de la commande 

Sur la page panier, le Client accèdera à une page listant les Produits figurant dans le panier ainsi que les différentes options de livraison avec les frais associés.

Sur la page de livraison, le Client accèdera à une page du Site détaillant l’offre de contrat ainsi le choix du mode de livraison ainsi que l’adresse à laquelle le Client souhaite que les Produits soient livrés. Dans l’hypothèse d’une première livraison à domicile, il est nécessaire d’enregistrer l’adresse indiquée avant de continuer la commande. Sur cette page de livraison, le client pourra également renseigner son adresse de facturation, qui peut être modifiée si nécessaire. Le Client valide l’adresse de facturation et de livraison en cliquant sur « Aller vers la page de paiement ».

En cliquant sur « Aller vers la page de paiement », le Client accédera ensuite à une page lui permettant de choisir son mode de paiement.

Lorsque que le Client cliquera sur le bouton « Aller vers la page de paiement » depuis la page de livraison, ses données personnelles et adresse de livraison que l’internaute aura renseigné seront automatiquement pris en compte dans le cadre de la commande et de la création de son compte. La page de paiement permettra au Client de vérifier le montant de la commande, des frais de livraison et de finaliser celle-ci.

L’annulation de la commande est toujours possible tant que l’article n’a pas encore été expédié, via l'envoi d'un email à l'adresse contact@thesexyscientist.fr. 

 

5.5.  Paiement

Le prix dû par le Client est le montant indiqué sur la page de paiement dont le Client a pris connaissance avant de valider définitivement sa commande. Le prix est rappelé ensuite à l’issue du paiement dans le document récapitulatif transmis par courrier électronique à l’adresse électronique du Client par The Sexy Scientist.

Le Client a le choix de régler ses achats :

-  En ligne à la commande par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Eurocard, Mastercard). La carte American Express est acceptée.

- En ligne à la commande par au moyen de comptes ouverts chez d’autres opérateurs type Paypal Checkout ou Amazon Pay. Ces comptes ont été précédemment créés par le Client chez ces opérateurs et ne sont pas gérés ni exploités par The Sexy Scientist. À ce titre, chacun de ces opérateurs est respectivement responsable de ses propres systèmes de protection des données et de sécurité de l'information.

Pour en savoir plus sur ces modes de paiements The Sexy Scientist vous invite à consulter les Conditions d’Utilisation de ces divers services :

-              Paypal Checkout : https://www.paypal.com/FR/webapps/mpp/ua/useragreement-full?country.x=FR&locale.x=fr_FR

-              Amazon pay : https://pay.amazon.com/fr/help/201751590

 
En ligne à la commande par carte cadeaux The Sexy Scientist : la carte cadeau The Sexy Scientist peut être utilisée sur le Site, en une fois, à concurrence de son montant créditeur au moment d’une commande, éventuellement complété par un autre moyen de paiement.

En ce qui concerne le paiement par carte bancaire, les modalités de paiement sont les suivantes :

Nonobstant l’application de l’article R.642-3 du Code pénal, le Client paiera sa commande par carte bancaire (carte présentant le signe CB, cartes portant la marque VISA ou EUROCARD ou MASTERCARD, ou BANCONTACT/MISTERCASH) conformément aux dispositions du présent article.

Pour payer sa commande par carte bancaire, le Client doit transmettre le numéro de sa carte bancaire sur le Site, ainsi que la date d’échéance de celle-ci et le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de sa carte bancaire). Ces données seront encodées sur les serveurs sur lesquels est hébergé le Site en utilisant la norme de sécurité SSL.

Le débit de la carte sera effectué au moment de la commande. En tout état de cause, le montant débité correspond au(x) Produit(s) effectivement livré(s).

Il est précisé que pour effectuer son paiement par carte bancaire, le Client sera automatiquement redirigé vers le serveur monétique STRIPE.

En ce qui concerne le paiement par chèque cadeau :

-              Seuls les cartes cadeaux délivrées par The Sexy Scientist dans le cadre de son programme de fidélité peuvent être utilisés pour le paiement de Produits sur le Site.

-              Une seul et même carte cadeau ne peut pas être utilisée dans le cadre de plusieurs transactions.

-              Dans l’hypothèse où le montant de la carte cadeau est supérieure au montant de la transaction, The Sexy Scientist ne rembourse pas la différence.

-              Tout achat peut être payé avec la carte cadeau et complété par un autre mode de paiement disponible sur le site internet.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire ou de tout autre mode de paiement et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande, conformément aux dispositions de la loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 (Loi du 20 Octobre 2000 pour la Belgique) portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique reproduite aux articles 1316 et suivants du Code civil (1322,2ème alinéa du Code Civil belge). Ils vaudront également exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.

5.6 Accusé de réception de la commande

A l’issue du paiement, le Client est dirigé vers une page confirmant son achat en ligne.

Un document récapitulatif de la commande est adressé au client sur support durable, par courrier électronique, à l’adresse électronique indiquée par lui et au plus tard avant la livraison. Ce document valant accusé de réception reprend lui aussi l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties dont la durée de disponibilité des pièces détachées. 

5.7 Suivi de la commande

Pour le suivi de la commande en cours, le Client peut utiliser la rubrique « Suivre mon colis » disponible sur le Site.

Article 6 : Livraison

Le Client peut est livré à l’adresse qu’il aura indiquée lors de la commande des Produits, étant précisé que cette adresse peut différer de l’adresse de facturation.

Les Produits commandés par le Client sont livrés en dans le monde entier excepté l'Afrique et l'Asie.

S’agissant des Produits en stock au moment de la commande, le Client bénéficie de la livraison standard gratuite en 10 à 14 jours ouvrés à compter du jour d'expédition. Ce délai est indicatif et ne peut être entendu comme ferme et tout dépassement de ce délai ne pourra être retenu contre The Sexy Scientist.

Il est précisé que les commandes enregistrées sur le site Internet www.thesexyscientist.fr le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche sont traitées le jour ouvré suivant. Les commandes enregistrées sur le site Internet www.thesexyscientist.fr un jour férié autre que le vendredi, le samedi et le dimanche sont également traitées le jour ouvré suivant ce qui implique un décalage du délai de livraison. Ainsi, une commande passée figurant dans l’un des cas listés ci-dessus, se verra décalée d’un jour ouvré (lundi au vendredi) ; compter +1 jour de délai de livraison. 


Article 7 : Réception de la commande

Au moment de la réception de la commande, le Client est tenu de vérifier la conformité apparente des Produits reçus avec la commande qu’il a effectuée.

Le Client devra ainsi impérativement signaler toute anomalie concernant la livraison, notamment en cas de colis endommagés produits manquants ou détérioré, dans les 30 jours suivant la réception des Produits au service client de The Sexy Scientist joignable via le formulaire de contact disponible sur le Site ou à l'adresse suivante : contact@thesexyscientist.fr. Sous réserve des stipulations concernant le droit de rétractation (article 8 ci-dessous) et la garantie légale de conformité (article 11 ci-dessous), toute réclamation adressée plus de 30 jours après réception des Produits sera rejetée et la responsabilité de The Sexy Scientist ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

Le Client pourra être tenu, à la demande de the Sexy Scientist, de retourner le Produit non conforme ou détérioré. Les frais liés au retour sont à la charge du Client et doit se faire par voie postale à l'adresse suivante : 8 route de la pointe d'Agon, 50230 Agon-Coutainville - France. The Sexy Scientist se réserve le droit de refuser de servir une commande ultérieure en cas de retours anormaux ou abusifs du Client.

Article 8 : Droit de rétractation et remboursement

Conformément aux dispositions de l'article L222-7 du code de la consommation française, le Client dispose en d’un délai de 14 jours calendaire à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation auprès de The Sexy Scientist, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Le Client doit ensuite renvoyer ou restituer les Produits à The Sexy Scientist dans un délai maximum de 14 jours calendaires suivant la communication de sa décision de se rétracter.

A titre commercial, The Sexy Scientist permet au Client de se rétracter dans un délai de 30 jour calendaire à compter de la réception.

Toutefois, conformément à article L.221-28-3 du Code de la consommation en France, le droit de rétractation, de même que toute demande de remboursement, ne peuvent être exercés lorsque le Produit a été fabriqué, modifié, ajusté ou fortement personnalisé à la demande du Client, dans le cas où le produit présente de la rareté, d'originalité ou d'identification (gravure) demandée par le Client.

1. Exercice du droit de rétractation

Afin d’exercer son droit de rétractation, le Client peut utiliser au choix:

o   le formulaire de contact présent sur le site www.thesexyscientist.fr.

o   la voie électronique en envoyant un email à l'adresse contact@thesexyscientist.fr.

The Sexy Scientist lui enverra sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel).

Tout Produit devra être retourné à l’état neuf, dans son conditionnement et son emballage d’origine. Le retour des Produits doit se faire par voie postale, à l’adresse suivante :

The Sexy Scientist
8 route de la pointe d'Agon
50230 AGON-COUTAINVILLE
FRANCE

2. Effets de la rétractation

En cas d’exercice du droit de rétractation, The Sexy Scientist  remboursera au client tous les paiements reçus de la part du Client, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que le client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de « livraison standard » proposé par The Sexy Scientist et définit ci-dessus à l’article 6) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où The Sexy Scientist reçoit le(s) produit(s) renvoyé(s) par le Client.

The Sexy Scientist procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale. 

Le Client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien, sauf en cas d’erreur imputable à The Sexy Scientist. Les frais de renvoi remboursables par The Sexy Scientist sont estimés au maximum à 7,95€.

La responsabilité du Client n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Les produits rayés, incomplets, abîmés, endommagés, portés ou salis par le Client, tels qu’ils ne permettent pas une nouvelle commercialisation par The Sexy Scientist sans frais supplémentaires, ne pourront faire l’objet d’une rétractation valable et ne seront ni repris, ni échangés.

 

Article 9 : Échange

Le client pourra procéder à l'échange de sa commande achetée en ligne sous réserves du respect des conditions détaillées ci-dessous.

Tout échange pour un produit d'une valeur supérieure au montant de l'achat initial fera l'objet d'un paiement complémentaire de la part du client. Pour tout objet d'une valeur inférieure au montant de l'achat initial, le client pourra bénéficier d'un avoir. Il ne peut y avoir d'échanges par voie postale.

Pour être échangés, les produits doivent :

- être dans leur état d’origine (ne pas avoir été portés de façon quotidienne, ne présenter ni endommagement, ni altération dus à une mauvaise utilisation)

- être présentés dans leur emballage d’origine avec leur certificat et leur facture d’achat

- renvoyés par voie postale à l'adresse 8 route de la pointe d'Agon, 50230 Agon-Coutainville - France.


Article 10 : Responsabilité

Les informations disponibles sur le Site sont publiées à titre d'informations générales uniquement.

The Sexy Scientist est soucieux de diffuser des informations complètes et exactes mais ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site et ne saurait en aucun cas être tenue responsable en cas d'erreur ou d'inexactitude contenues sur son Site et ne saurait garantir que l'utilisation de son Site ne porte atteinte aux droits de tiers. Toute utilisation du Site est faite aux risques et périls de l'utilisateur.

The Sexy Scientist ne garantit en aucun cas l'absence totale de virus ou d'autres éléments néfastes sur son Site et sur les serveurs permettant d'y accéder. Si l'utilisation du Site ou de son contenu devait entraîner pour l'utilisateur une nuisance le contraignant à faire réparer ou remplacer des équipements, matériels ou des bases de données, The Sexy Scientist ne saurait être redevable des frais engendrés par ces opérations. D'une manière générale, toutes les informations contenues sur le Site sont fournies « en l'état » et « accessibles en fonction de la disponibilité du Site » sans aucune garantie expresse ou tacite quant à l'exactitude, la fiabilité l'exhaustivité ou l'opportunité du contenu du Site.

The Sexy Scientist décline toute responsabilité :

- pour toute imprécision, inexactitude ou omission liées aux informations publiées sur le Site.

- pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations diffusées sur le Site.

The Sexy Scientist ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).



Article 11 : Garantie

Tous nos Produits bénéficient du régime de garantie légale tel qu’il est rappelé au présent article et par les articles reproduits en Annexe, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis. 

Lorsqu’ il agit en garantie légale de conformité, le Client : 
- bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la livraison du produit pour agir ; 
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve que le choix du Client n’entraîne pas un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut ; 
- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatres (24) mois suivant la délivrance du bien. En outre, la garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil. 

Dans cette hypothèse, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil. Toute demande relative à ces garanties doit être adressée au service client, via le formulaire de contact ou à l'adresse contact@thesexyscientist.fr. Les frais de retour seront aux frais avancés du Client, et ne seront remboursés que si la responsabilité de The Sexy Scientist est engagée au titre de la garantie. Outre la garantie légale, certains produits vendus sur le Site bénéficient d’une garantie dite « Garantie Fabricant » dont l'étendue et la durée diffèrent selon les Produits et les marques de ces Produits. 
L’existence de cette Garantie Fabricant, le cas échéant, est signalée sur le Site, dans la fiche descriptive du produit et les conditions de mise en œuvre de cette garantie seront communiquées au Client. 
Cette information est fournie sous réserve des indications que The Sexy Scientist aura reçu des fabricants des produits. Il est rappelé qu'en cas d'achat à titre professionnel, alors que le Client est informé de sa qualité déclarée de Consommateur, The Sexy Scientist ne pourra être tenue responsable pour tout dommage qui pourrait survenir du fait de l'achat ou de l’utilisation des produits dans un contexte d'usage professionnel.

 

Article 12 : Informatique et libertés

La communication d’informations nominatives dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures.

Ces informations sont strictement confidentielles et traitées dans le respect de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 (pour la France) et de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère (pour la Belgique) dans les conditions visées dans la Politique Données personnelles.

Pour les besoins du paiement de vos commandes, des informations et données bancaires sont collectées par STRIPE notre prestataire en matière de paiement qui est certifié PCI-DSS par Visa et Mastercard. Cette norme est un standard de sécurité international dont l’objectif est d’assurer la protection des données de carte de crédit. Les informations relatives aux données personnelles des détenteurs de cartes nécessaires à la gestion de votre commande sont conservées pendant 18 mois à compter de la date de traitement du paiement.

Conformément aux dispositions susvisées, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. Le Client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données. Les modalités d’exercice de ce droit sont précisées dans la page « Données personnelles ». Le Client peut exercer ces droits selon l’une des modalités suivantes : sur le site internet, via son compte client, le client peut modifier à tout moment son adresse de facturation et de livraison, sa civilité et son mot de passe, ou via l’email au service client, le client peut modifier ses coordonnées personnelles (nom, prénom, date de naissance, adresse email). 


Article 13 : Preuve et Conservation et archivage des transactions

The Sexy Scientist recommande au Client de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, toutes données relatives à sa commande.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de The Sexy Scientist dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

L’archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.

En outre, et conformément à l’article L.213-1 du Code de la consommation français, The Sexy Scientist s’engage à conserver et à archiver sur tous supports, pendant 10 ans, les contrats conclus entre le Client et The Sexy Scientist d’une valeur supérieure ou égale à 120€ et à en garantir à tout moment l’accès par le Client.

L’exercice de ce droit d’accès pourra être exercé en écrivant à l'adresse contact@thesexyscientist.fr ou via le formulaire de contact présent sur le site.


Article 14 : Propriété intellectuelle

Le Site appartient et est exploité par The Sexy Scientist. Tous les éléments le composant, y compris la charte graphique, nom de domaine textes, commentaires, photos, vidéos, marques, graphismes, concept, illustration, images et tous autres signes distinctifs, apparaissant sur le site www.thesexyscientist.fr sont protégés par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur, pour lesquels The Sexy Scientist détient des droits. Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle français.


Article 15 : Force majeure

The Sexy Scientist ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution résulte, soit du Client, soit d’un fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit d’un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des tribunaux, incluant notamment des grèves totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

The Sexy Scientist avisera le Client d’un événement constitutif de force majeure, dans les 5 jours ouvrables suivant sa survenance.

Les Parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Au-delà d’un délai de 30 jours d’interruption pour cas de force majeure, les Parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre. Le cas échéant, The Sexy Scientist remboursera le Client dans les meilleurs délais.


Article 16 : Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes conditions générales de vente serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente et d’utilisation.


Article 17 : Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises par le vendeur, la société MHL (désignée « The Sexy Scientist » dans les présentes CGV), au droit français.

Elles s’appliquent aux livraisons effectuées à des clients consommateurs européens. En application des dispositions en vigueur du droit européen, et par dérogation à l’alinéa qui précède, la loi du pays où réside le consommateur peut être applicable au consommateur.

En cas de litige, les tribunaux français du lieu du siège social de MHL seront seuls compétents sauf en application de règles de compétence dérogatoire lorsque le consommateur est demandeur.

The Sexy Scientist et le Client s’engagent en cas de litige à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Selon les dispositions des articles L612-1 et suivant du code de la consommation française, le client a la possibilité de saisir gratuitement les services d’un médiateur pour le règlement amiable de tout litige non résolu l’opposant à The Sexy Scientist.

Conditions de recevabilité

Il est ici précisé que le litige ne pourra être examiné par le médiateur qu’aux conditions suivantes :

-              Le consommateur devra justifier avoir tenté au préalable de résoudre son litige directement auprès de The Sexy Scientist, par une réclamation écrite ;

-              Sa demande ne doit pas être manifestement infondée ou abusive ;

-              Le litige ne doit pas avoir été examiné précédemment où être en court d’examen devant un autre médiateur ou un tribunal :

-              Le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an après sa réclamation écrite auprès des services de The Sexy Scientist.

-              Le litige n’entre pas dans son champ de compétence.

Belgique :

Pour la Belgique, le Client à la possibilité de saisir le Service de Médiation pour le Consommateur. Le recours auprès du Service de Médiation pour le Consommateur est entièrement gratuit. Il est compétent pour les litiges transfrontaliers dès lors que l’entreprise concernée est située en Belgique ou tourne ses activités vers la Belgique.

La demande auprès du service doit répondre à plusieurs conditions de recevabilité :

1.            Il faut, avoir, au préalable tenté de résoudre le litige directement avec l’entreprise ;

2.            La demande ne peut pas être anonyme et l’entreprise doit être clairement identifiée ;

3.            La demande ne peut pas être fantaisiste, vexatoire ou diffamatoire ;

4.            La demande ne peut pas avoir fait l’objet d’une action en justice ou d’un règlement extrajudiciaire des litiges auprès d’une autre entité qualifiée ;

5.            La demande ne peut pas être de nature à entraver gravement le fonctionnement effectif du Service de Médiation pour le Consommateur.

Adresse : North Gate II, Boulevard du Roi Albert II 8 bte 1, 1000 Bruxelles

Tél : + 32 2 702 52 20  Fax : + 32 2 808 71 29 E-mail : contact@mediationconsommateur.be  Site Web : www.mediationconsommateur.be

Enfin, The Sexy Scientist informe ces clients de l’existence d’une plateforme européenne de règlement amiables des litiges en ligne (ODR). Vous avez la possibilité d'y recourir pour régler vous litiges, via le site : http://ec.europa.eu/odr
 


ANNEXE : DISPOSITIONS RELATIVES A LA GARANTIE LEGALE

Belgique : Reproductions des articles VI 83, 14° CDE et 1641 à 1648 et 1649 bis à 1649 octies du Code Civil.

Tous nos Produits bénéficient du régime légal de la garantie, pour autant que l’utilisation en ait été faite dans des conditions normales et que les conseils d’entretien aient été suivis.


- Article 1604 du Code Civil

Le vendeur est tenu de délivrer à l'acheteur une chose conforme au contrat

- Article 1649 ter §1 du Code Civil

Pour l'application de l'article 1604, alinéa 1er, le bien de consommation délivré par le vendeur au consommateur est réputé n'être conforme au contrat que si :
   1° il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités du bien que le vendeur a présenté sous forme d'échantillon ou modèle au consommateur;
  2° il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, que celui-ci a porté à la connaissance du vendeur au moment de la conclusion du contrat et que le vendeur a accepté;
  3° il est propre aux usages auxquels servent habituellement les biens du même type;
  4° il présente la qualité et les prestations habituelles d'un bien de même type auxquelles le consommateur peut raisonnablement s'attendre, eu égard à la nature du bien et, le cas échéant, compte tenu des déclarations publiques faites sur les caractéristiques concrètes du bien par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.

- Article 1649 quater §1 du Code Civil

Le vendeur répond vis-à-vis du consommateur de tout défaut de conformité qui existe lors de la délivrance du bien et qui apparaît dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.

- Article 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.


- Article 1649 quater §3 du Code Civil

L'action du consommateur se prescrit dans un délai d'un an à compter du jour où il a constaté le défaut de conformité, sans que ce délai puisse expirer avant la fin du délai de deux ans, prévu au § 1er. 

France : Reproductions des articles L. 217-4, L. 217-5 et L. 217-12 du Code la consommation et 1641 et 1648 du Code civil

- Article L. 217-4 du Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

- Article L. 217-5 du Code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

-correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle;

-présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage;

2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.


- Article L. 217-12 du Code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.


- Article 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.


- Article 1648 alinéa 1 du Code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

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